Droit d'auteur
Les œuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur. Alors, si votre œuvre est reproduite ou imitée sans votre consentement, faites valoir vos droits !
Le cabinet MARLI intervient dans la protection du droit d’auteur, mais également dans la partie contentieuse.
Qu’est-ce que
le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur permet de protéger des œuvres – quelle que soit leur nature – qui sont originales donc empreintes de la personnalité de leur auteur.
Les œuvres ne doivent pas être de simples idées, elles doivent être mises en forme et réalisées. Sans formalité ou dépôt préalable, la protection naît sur la tête de l’auteur de l’œuvre, de manière automatique. Les droits d’auteur commencent à courir à partir de la date de création de l’œuvre.
Le droit d’auteur comporte
deux prérogatives :
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Les droits moraux
Les droits moraux protègent la personnalité de l’auteur ainsi que son œuvre. Ils ne peuvent être exercés que par l’auteur de l’œuvre ou ses héritiers. Ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Les droits moraux comprennent le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre, le droit de paternité et le droit de retrait.
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Les droits patrimoniaux
Les droits moraux protègent la personnalité de l’auteur ainsi que son œuvre. Ils ne peuvent être exercés que par l’auteur de l’œuvre ou ses héritiers. Ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Les droits moraux comprennent le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre, le droit de paternité et le droit de retrait.
La protection de l’œuvre prend effet dès sa création et dure 70 ans après le décès de l’auteur. Une fois le délai passé, l’œuvre appartient au domaine public donc son utilisation ne requiert plus d’autorisation.
La protection
du droit d’auteur
Le Cabinet MARLI vous conseille pendant toute la durée de protection de vos œuvres.
La preuve de la titularité du droit d’auteur
Le droit d’auteur né sans formalisme donc sans démarche à effectuer. Cependant, l’auteur de l’œuvre doit constituer la preuve de la paternité de l’œuvre pour pouvoir bénéficier des droits sur celle-ci, car le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Ainsi, il est recommandé de formaliser le plus possible l’idée avant de la divulguer.
Par ailleurs, en cas de litige, l’auteur doit être en mesure d’apporter la preuve de la date de création de l’œuvre.
Marina et Lise vous conseillent également aux fins de vous permettre de prouver la titularité de vos droits et notamment, de prouver la date de création et le processus de création (courrier recommandé, enveloppe Soleau, auprès d’un huissier…).
Les droits d’auteur peuvent se transmettre. Le cabinet MARLI vous assiste dans la gestion commerciale en rédigeant notamment des contrats de licence de droits d’auteur ou encore des contrats de cession de droits d’auteur. Ces contrats doivent obligatoirement contenir un certain nombre de mentions légales auquel cas ils encourent la nullité.
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Le contrat de cession
Le contrat de cession est un acte juridique permettant de céder à un tiers les droits patrimoniaux de l’œuvre. Ainsi, l’auteur ne peut plus exploiter son œuvre.
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Le contrat de licence
Le contrat de cession est un acte juridique permettant de céder à un tiers les droits patrimoniaux de l’œuvre. Ainsi, l’auteur ne peut plus exploiter son œuvre.
Ces contrats sont primordiaux envers un salarié ou un prestataire, car ils restent propriétaires de leurs œuvres et peuvent exercer librement sur celles-ci les droits d’exploitation qu’ils n’ont pas cédés à un tiers.
La défense
du droit d’auteur
Si un tiers porte atteinte au monopole d’exploitation d’une œuvre alors il est possible d’intenter une action en contrefaçon. Le cabinet MARLI vous représente et défend vos intérêts auprès des juridictions civiles et pénales.
L’action en contrefaçon permet de faire cesser l’utilisation ou la reproduction de l’œuvre par un tiers qui a agi sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre ou ses ayants droit.
Conclusion
Quelle que soit votre œuvre (musique, dessin, livre…) vous disposez de droits sur celle-ci.
Les avocates du cabinet MARLI mettent en œuvre tout leur savoir-faire au service de la défense de vos droits d’auteur.
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