Le caractère distinctif de la marque
La fonction essentielle d’une marque est sa capacité à permettre au consommateur de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents. Afin de remplir cette fonction, le signe déposé se doit d’être distinctif soit dès l’origine soit par l’usage.
10 octobre 2022
Bien souvent, une entreprise déposera un signe verbal comme marque mais certaines ont réussi à se démarquer simplement par des éléments visuels ou même des couleurs.
Nous pensons par exemple au violet Milka ou à la forme des bouteilles de Coca-cola. À la simple vue de ces éléments, le consommateur connaitra immédiatement l’origine du produit.
La société McCain a souhaité déposer en tant que marque une galette de pommes de terre en forme de SMILEY pour les produits suivants : “Produits de pommes de terre ; Produits à base de pommes de terre ; Pommes de terre transformées”.
Le Directeur Général de l’INPI a considéré que ce logo ne remplissait pas cette fonction essentielle de la marque.
La société McCain réplique que son SMILEY a été fortement utilisé dans le commerce et que ses consommateurs, à la vue de ce logo savent aisément reconnaitre qu’il s’agit d’un produit commercialisé par elle.
En conséquence, elle considère pouvoir s’accorder un monopole sur ce signe pour la vente de galettes de pommes de terre et exclure tout autre acteur économique d’en faire usage pour ces produits.
Pourtant, le Directeur Général de l’INPI, approuvé par la Cour d’appel de Paris, relève que ce signe est largement utilisé dans le commerce. Les consommateurs ont l’habitude de le voir sur ce type de produits notamment. La présence du SMILEY véhiculerait au consommateur un message selon lequel les produits concernés présenteraient des caractéristiques positives afin de susciter chez le consommateur une opinion favorable quant aux propriétés et qualités desdits produits.
Par ailleurs, les pièces communiquées pour justifier de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage n’ont pas été jugées suffisantes.
La marque a donc été refusée à l’enregistrement (décision de refus d’enregistrement de l’INPI, 21 décembre 2020, approuvée par la Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 11 février 2022, n°21/05519).
Avant de déposer sa marque, il est donc important de se poser la question de la distinctivité du signe que l’on souhaite protéger. A défaut, l’office des marques pourrait refuser à l’enregistrement la marque et les taxes officielles réglées ne vous seraient pas remboursées.
Et vous, en voyant ce logo avez-vous immédiatement pensé à une marque en particulier ?
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10 octobre 2022
La fonction essentielle d’une marque est sa capacité à permettre au consommateur de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents.